Partager l'article ! Gratuité de l'enseignement: Gratuité de l’enseignement Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution d ...
Fédération des Conseils
de Parents d'élèves
de Dieppe et sa région
de Parents d'élèves
de Dieppe et sa région
Contact
FCPE Dieppe
Maison des associations
14, rue notre dame
76200 DIEPPE
06.70.57.22.98
06.22.97.58.10
fcpe-dieppe@voila.fr
Maison des associations
14, rue notre dame
76200 DIEPPE
06.70.57.22.98
06.22.97.58.10
fcpe-dieppe@voila.fr
Agenda
> 8 octobre à 17h :
Conférence de presse
Maison des associations
> 16 octobre :
Elections des représentants
de parents d'élèves
> du 10 au 18 octobre :
Semaine du goût
> 19 octobre à 18h :
Conseil départemental
de l'Education Nationale
En cas de besoin
Inspection de Circonscription
Dieppe Ouest (Mme Rey)
Tél : 02.35.84.62.72
Fax : 02.32.14.04.97
Portable : 06.85.40.28.08
Mail : 0760184m@ac-rouen.fr
Inspection de Circonscription
Dieppe Est (Mr Ménival)
Tél : 02.35.82.30.43
Fax : 02.32.14.03.98
Direct : 02.35.82.60.39
Mail : 0760183l@ac-rouen.fr
Inspection d'académie
Seine Maritime (Mr Savajols)
Tél : 02.32.08.97.50
Fax : 02.32.08.97.52
Mail : cab76@ac-rouen.fr
Secrétaire générale IA 76
(Mme Venturini)
Tél : 02.32.08.97.61
Dieppe Ouest (Mme Rey)
Tél : 02.35.84.62.72
Fax : 02.32.14.04.97
Portable : 06.85.40.28.08
Mail : 0760184m@ac-rouen.fr
Inspection de Circonscription
Dieppe Est (Mr Ménival)
Tél : 02.35.82.30.43
Fax : 02.32.14.03.98
Direct : 02.35.82.60.39
Mail : 0760183l@ac-rouen.fr
Inspection d'académie
Seine Maritime (Mr Savajols)
Tél : 02.32.08.97.50
Fax : 02.32.08.97.52
Mail : cab76@ac-rouen.fr
Secrétaire générale IA 76
(Mme Venturini)
Tél : 02.32.08.97.61
Calendrier
Liens utiles
- FCPE Nationale
- FCPE Seine Maritime
- FCPE Collège DUMAS (NLD)
- FCPE Blangy sur bresle
- Inspection académique
- Rectorat de Rouen
- Mairie de Dieppe
- RESF
- RESF 76
- Une école, votre avenir
- Sauvons les RASED
- CIO de Dieppe
- ONISEP
- Collège Dumas (NLD)
- Collège Camus (NLD)
- Collège Braque (Dieppe)
- Collège Delvincourt (Dieppe)
- Collège Monet (SNA)
- Collège Cocteau (Offr.)
- Lycée Néruda (Dieppe)
- Lycée Ango (Dieppe)
- Lycée du Golf (Dieppe)
- Lycée du bois (Envermeu)
- Lycée Rostand (Neufmesnil)
- CFA Voisin (Dieppe)
- USEP
- Sauvons l'école publique
- Echanges Franco allemand
Articles récents
- AG FCPE Agglo dieppoise
- 66° congrès de la FCPE
- Visite de l'assiette dieppoise
- Soutien à Béatrice et Ionut
- Dieppe : inscriptions en maternelle du 14 au 18 mai
- Communiqué de presse FCPE 76
- Déclaration de la FCPE 76 au CDEN du 20 avril 2012
- Communiqué de presse de la FCPE nationale
- Analyse de la circulaire de rentrée 2012.
- Congrès FCPE 76 : 12 mai à Yvetot.
Gratuité de l'enseignement
Gratuité de l’enseignement
Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958 : "la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat". (Article L141-1 du Code de l’Éducation)
L’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 est gratuit.
L’enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l’enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l’enseignement supérieur des établissements d’enseignement public du second degré. (Article L132-1 et L132-2).
Par conséquent, il ne peut être demandé aux familles :
- de droits d’inscription à l’école,
- une participation financière aux activités obligatoires d’enseignement.
La circulaire n°2001-256 du 30 mars 2001 concernant la mise en œuvre du principe de gratuité de l’enseignement scolaire public rappelle : (...) aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d’enseignement obligatoires des élèves.
Il s’avère que dans un certain nombre de cas, les familles sont encore invitées à verser une contribution financière au fonctionnement soit administratif, soit pédagogique de l’établissement : celle-ci est souvent votée par le conseil d’administration en dépit des dispositions législatives précitées.
Or, le principe de gratuité, applicable dans tous les établissements publics locaux d’enseignement, doit être considéré de manière absolue. Il concerne le matériel d’enseignement à usage collectif, les fournitures à caractère administratif et les dépenses de fonctionnement, notamment la production de photocopies à destination des élèves et de leurs familles, les frais de la correspondance adressée aux familles, les frais de téléphone et de télématique.
Toute délibération contraire à ces dispositions qui serait adoptée par un quelconque conseil d’administration ne saurait être appliquée. De telles délibérations seraient en effet illégales au regard de la jurisprudence administrative et pourraient être contestées devant les tribunaux administratifs. (...)
Les dépenses à la charge des familles :
- les frais individuels : demi-pension, garderie, centre de loisirs, fournitures scolaires et transport
scolaire ;
- les activités facultatives hors champs des enseignements obligatoires et optionnels et hors temps
scolaires.
Recherche
Menus restaurants scolaires
Ecoles de Dieppe
menus du 5 au 9 octobre
Collège Braque (Dieppe)
menus du 5 au 9 octobre
Lycée Pablo Néruda (Dieppe)
menus
du 5 au 9 octobre
Ecoles du Petit Caux
menus d'octobre 2009
Lycée Jehan Ango (Dieppe)
menus du 5 au 9 octobre
Vacances scolaires 2009/2010
|
|||
| Toussaint | du 24/10/09 | au 05/11/09 | |
| Noël | du 19/12/09 | au 04/01/10 | |
| Hiver | du 06/02/10 | au 22/02/10 | |
| Pâques | du 03/04/10 | au 19/04/10 | |
| Eté | du 02/07/10 |
au 01/09/10 |
|
A lire !
Dossiers
Education prioritaire
Ecole primaire
Collège
Lycée
Ecole et transport
Ecole et handicap
FCPE, qui sommes nous ?
La FCPE est la première fédération de parents d’élèves avec tous ses élus dans les conseils d’école ou d’administration des lycées et collèges, qui participent à la vie scolaire pour défendre les intérêts de tous les enfants. C’est une association reconnue d’utilité publique et reconnue en tant que mouvement d’éducation populaire.
La FCPE Dieppe et sa région avec une centaine d'élus dans les conseils d'école et d'administration est une force de propositions et d’actions à l’intérieur des écoles publiques de notre région. Les adhérents de la FCPE sont des parents comme tous les autres ni spécialistes, ni professionnels, des parents soucieux de l’avenir de leurs enfants.
La FCPE milite pour le partage des responsabilités en matière d’éducation. Pour nous, de la crèche à l’université, un principe s’impose : c’est le jeune qui est au centre du processus éducatif. Les parents sont les premiers acteurs de cette éducation partagée. L’amélioration du système éducatif passe par la reconnaissance et la participation active des parents.
L’objectif de la FCPE :
- La laïcité, fondée sur le respect
des opinions philosophiques, politiques ou religieuses,
- La gratuité, facteur d’égalité des
chances,
- La lutte contre l’exclusion
scolaire,
- Une réforme des rythmes scolaires
centrée sur l’enfant,
- Un véritable statut du délégué
parent.
Les parents délégués FCPE sont appelés à siéger :
Dans chaque établissement scolaire
- en conseil d’école dans les écoles maternelles et élémentaires.
- Collèges, lycées, lycées professionnels, lycées agricoles, CFA :
- conseils de classe
- conseils d’administration
- conseils de discipline
- commissions permanentes
- conseils de perfectionnement.
Dans notre département, l’académie et
la région :
- Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN),
- Commissions d’appel et d’affectation,
- Commissions de l’Éducation spécialisée,
- Commissions sur le sport scolaire, la santé...
- Conseil Académique de l’Éducation Nationale (CAEN).
Nous défendons un militantisme de valeurs ! Ces valeurs sont fondamentales ; elles dépassent largement le cadre de l’école ; elles sont inscrites dans notre projet éducatif : laïcité, égalité, fraternité, gratuité, solidarité.