Le conseil de classe
Le conseil de classe
Dossier thématique – Novembre 2008
Tome 1
La composition du conseil de classe
Référence : Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié, art. 33 / Code de l’éducation art. D 422-42.
Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d'élèves, sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, un conseil de classe.
Sont membres du conseil de classe :
- les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;
- les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;
- les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;
- le conseiller principal ou le conseiller d'éducation ;
- le conseiller d'orientation - psychologue ;
Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :
- le médecin de santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement ;
- l'assistant social ;
- l'infirmier ou l’infirmière.
Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié, art. 33 / Code de l’éducation art. D 422-42.
« Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. »
« Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires. »
« Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire. »
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, le rôle et la place des parents à l’école
« Les représentants des parents au conseil de classe sont pour leur part désignés par le chef d’établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors de l’élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’administration, compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. »
Pour déterminer le nombre exact de délégués auquel vous avez droit :
On prend comme point de départ le nombre total de postes de délégués en conseil de classe : ex. pour un établissement de 20 classes, il y a au total 40 délégués titulaires (et 40 suppléants). On répartit ensuite le nombre de postes entre les associations en fonction des suffrages obtenus aux élections : ex. FCPE 75% des suffrages aux élections, 30 postes de titulaires ; Autre association : 25% des suffrages, 10 postes de titulaires.
La répartition de ces délégués entre les différentes classes relève ensuite des discussions entre le chef d’établissement et les représentants des différentes listes.
Attention :
Les parents non constitués en association ont le droit d’avoir des représentants au conseil de classe, à partir du moment où ils ont présenté aux élections une liste ayant obtenu des suffrages.
Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié, art. 33 / Code de l’éducation art. D 422-43.
« Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.
Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.
Le professeur principal mentionné au décret du 2 novembre 1971 susvisé ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études.
Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. »
À partir de la classe de quatrième, l'élève pourra être convié à participer à son conseil de classe (Circulaire n° 98-119 du 02.06.1998, Amélioration des procédures d’orientation dans le second degré - BO n° 24 du 11 juin 1998).
« Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de "vote" au sens juridique du terme, aucun des membres du conseil n'a voix délibérative ni consultative. Il appartient au président du conseil de classe de dégager un consensus à partir de l'ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d'élèves. » (Réponse de la Direction des Lycées du 10.07.1978, réf. : DAG n° 78443).
Attention : Il n'y a plus de distinction entre le conseil des professeurs et le conseil de classe. La substitution de la notion de conseil de professeur à celle d'équipe pédagogique représente un important changement.
La tenue fréquente de "pré conseils" est en contravention avec la réglementation car aucun texte ne les mentionne plus.
Rien n'empêche cependant des réunions de l'équipe pédagogique au moment où elle le juge opportun.
Art. D. 111-12 du code de l’Education (créé par le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006)
« Les heures de réunion des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.
Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des examens. Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves. »
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, le rôle et la place des parents à l’école
« Les réunions des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves, c’est-à-dire en prenant en compte leurs contraintes, notamment professionnelles.
…
Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes. Selon les périodes, les spécificités de l’établissement, le calendrier des activités scolaires ou le calendrier de l’orientation et des examens, des aménagements pourront être envisagés. Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves. »
Le rôle des délégués des parents d’élèves au conseil de classe
Le rôle des parents au sein du conseil de classe est important. Comme en attestent les attributions du conseil, le parent, membre à part entière du conseil de classe aura à se prononcer sur la suite qu'il conviendra de donner à la scolarité d'un élève. Il s'agit là d'une grande responsabilité qui peut engager l'avenir d'un jeune (notamment en ce qui concerne l'orientation).
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- Ils sont un véritable lien entre les professeurs et l'administration du collège d'une part et les familles d'autre part.
- Ils s'informent sur la vie de la classe et cherchent, avec le conseil de classe, des solutions aux éventuelles difficultés.
- Ils représentent les parents et familles . Ils doivent donc savoir ce que ces derniers pensent. Ils sont attentifs aux cas d'élèves ou familles isolés ou en difficulté, sans chercher à se substituer, dans ces cas, aux intervenants professionnels (professeurs, administration, assistance sociale, médecin scolaire)
- Un délégué de parents aux conseils de classe s'intéresse à tous les élèves (et non seulement à son enfant et ses copains!)
- On rappelle qu'un parent volontaire peut être délégué de parents pour une classe dans laquelle il n'a pas son propre enfant. (cela peut permettre d'assurer une représentation dans certaines classes, SEGPA...) |
Quelques propositions pour vous permettre de jouer au mieux votre rôle :
A partir du moment où vous êtes désignés :
- Vous assurer que l'établissement a bien fait connaître votre nom aux parents de la classe.
- Vous procurer l'adresse des parents de la classe (dans la mesure où ceux‑ci ont accepté la communication de leurs coordonnées aux représentants des parents).
- Prendre contact avec les élèves.
- Prendre contact avec les parents. Pour cela plusieurs suggestions :
- Faire des réunions préalables avant chaque conseil avec les parents de la classe (difficile mais de loin le plus efficace) ‑ sinon faire une réunion en début d'année et une autre si possible en fin d'année.
- Interroger les parents par un questionnaire transmis par les élèves.
- Rendre compte après chaque conseil à tous les parents de la classe (attention, vous êtes tenus au devoir de réserve, ce qui implique notamment que les personnes ne puissent être mises en cause et que le compte rendu écrit porte sur des considérations générales).
C'est en effet en jouant parfaitement votre rôle de porte‑parole, dûment mandaté, que vous pourrez faire valoir votre représentativité, et en conséquence être reconnu comme tel.
Il n'est pas toujours facile de s’exprimer dans les conseils de classe. Raison de plus pour être préparés, ce qui suppose que vous soyez parfaitement au courant de vos droits, informés de l'attente des parents, des jeunes, informés aussi de ce qui se passe dans la classe.