Le conseil de classe (suite)

Le conseil de classe

Dossier thématique – Novembre 2008

Tome 2

 

 

 

Avant le Conseil de Classe

 

- Assurez-vous que le professeur principal a bien fait connaître votre nom de délégué aux parents d'élève de la classe via le carnet de correspondance. Il ne peut communiquer votre n° de téléphone que si vous l'y autorisez expressément (envoyez au chef d'établissement un mot : "je soussigné... délégué parent de la classe... demande expressément au chef d'établissement de communiquer mon n° de téléphone aux parents de la dite classe. N° à communiquer :....... Date et signature".

    Pour la FCPE, un délégué de parent qui ne donnerait pas son numéro de téléphone pour être joignable par les familles et pouvoir les représenter, ne peut pas être un vrai délégué....

 

-   Procurez-vous dès le début de l'année, les adresses des familles, les noms des enfants.

 

-   Avant chaque conseil, faites passer par le professeur principal un questionnaire pour recueillir l'avis des parents. Ne pas hésiter à en appeler quelques uns pour avoir d'autres "sons de cloche " que les seules informations recueillies par son propre enfant.

 

Durant le Conseil de Classe

 

- Demander à l'équipe pédagogique d'évoquer la vie de classe et le fonctionnement du "groupe classe" (bien souvent les notes individuelles en dépendent !), forces, faiblesses, mais aussi nouvelles stratégies et objectifs pédagogiques, projets proposés pour le groupe-classe.

 

- Suivre attentivement d'un trimestre sur l'autre, ce qui est dit des cas individuels. Attention, on passe toujours plus de temps sur les premiers élèves dans l'ordre alphabétique et beaucoup moins pour les derniers. Demandez donc au professeur principal de commencer par les élèves qui en ont le plus besoin (les plus faibles, ceux qui ont eu des difficultés...)

 

-  Aider les délégués des élèves : veiller à ce qu'une attention et un temps de parole spécifiques leur soient donnés. Demandez au Conseil de classe de faire une petite synthèse des points importants (surtout dans les situations de conflits) pour qu'ils en soient plus facilement porteurs auprès de leurs camarades.

 

- Lorsque des adultes ont un regard négatif sur un enfant, s'attacher à "interroger", remettre en cause cette négativité qui n'est jamais profitable à l'enfant. Chercher surtout à éviter le cumul de regards négatifs ("l’effet boule de neige"!), chercher ce qu'il a de positif et valoriser les points positifs.

 

- Faire un bref compte rendu oral du dépouillement des questionnaires recueillis auprès des parents.

 

- Parents, agents de l'administration et enseignants, sachons nous exprimer sans agressivité entre nous, reconnaissons à chacun le droit d'exprimer ses particularités : c'est à ce prix que nous seront réellement des co-éducateurs.

 

 

La diffusion des notes des élèves aux délégués parents

 

Art. D. 111-13 du code de l’Education (créé par le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006)

 

« Les représentants des parents d’élèves sont destinataires pour l’exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l’instance concernée. »

 

Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, le rôle et la place des parents à l’école

 

« Les représentants des parents d’élèves, qu’ils soient élus ou désignés, sont membres à part entière des instances dans lesquelles ils siègent. Il convient de veiller à ce qu’ils détiennent les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat : ils doivent disposer des mêmes documents que les autres membres de l’instance concernée. Cela ne signifie pas qu’ils ont dans tous les cas connaissance en même temps des mêmes informations. Ainsi, par exemple, pour le conseil de classe, les enseignants disposent de fait des informations concernant les résultats scolaires des élèves avant les représentants des parents ; toutefois ces derniers doivent détenir ces documents pendant la réunion du conseil pour leur permettre de se prononcer en toute connaissance de cause. »

 

 

 

 

CONFIDENTIALITÉ :

Toujours se rappeler que les délégués ont une obligation de réserve et de confidentialité à propos des cas individuels et des informations personnelles données pendant le Conseil de classe.

 

 

 

Le compte-rendu du conseil de classe

 

Art. D. 111-15 du code de l’Education (créé par le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006)

 

« Tout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège… »

 

Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, le rôle et la place des parents à l’école

 

« Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège (conseil d’école, conseil d’administration, conseil de classe, conseil de discipline, conseil des délégués pour la vie lycéenne, etc.). Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance notamment à l’occasion des conseils de classe et des conseils de discipline… »

 

 

Aucune règle n'est définie dans les textes réglementaires concernant la forme du compte-rendu. Voici quelques propositions aux délégués-­parents :

 

Un compte rendu, un bilan très court, peut être envoyé aux parents d'élèves. Une page maximum (tapée à l'ordinateur ou manuscrit en noir et lisible pour faciliter les photocopies !), reprenant par exemple la composition et le rôle du conseil de classe (ne pas oublier d'en remettre un exemplaire au président de votre association). Le signer par "les délégués de parents de la classe de.., noms & tél.

Déposer ce compte rendu dans les 24 heures auprès de l'administration du collège afin qu'elle en fasse copie et l'envoie aux familles en même temps que le bulletin de notes.

Téléphoner ou rencontrer les parents qui auront pris soin de vous appeler avant le conseil.

Dans ce compte rendu, ne doivent pas figurer les appréciations personnelles de tel professeur sur tel élève. Il peut être diffusé par l'intermédiaire de l'établissement (pour les conditions se reporter à la circulaire n° 2006-137 du 25-8-2006). Parfois, il peut être envoyé avec le bulletin scolaire avec l'accord du chef d'établissement. On répond aussi personnellement aux quelques parents qui auront pris soin de vous adresser leurs remarques. Les délégués‑parents peuvent aussi se réunir à la fin du trimestre pour établir un compte rendu commun à toutes tes classes, qui sera éventuellement diffusé aux parents et servira d'information au conseil local FCPE. Dans certains établissements existent des " délégués de niveau " qui animent l'équipe des délégués‑parents pour un même ensemble de classes (les 6èmes, les 5èmes, les 4èmes, etc.).

 

 

Le conseil de classe et l’orientation

 

Dans le cadre du suivi individuel de chaque élève, le conseil de classe participe au processus d'orientation des élèves. La décision d'orientation n'appartient pas au conseil de classe, mais celui‑ci émet des avis, des conseils et des propositions.

 

 

Les propositions d’orientation

 

A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés. En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur, formulent des demandes d'orientation ou de redoublement. Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation ou de redoublement.

 

 

Désaccord et appel

 

En cas de désaccord entre la proposition du conseil de classe et les vœux de l'élève et de sa famille, le chef d'établissement tranche en dernier ressort (après avoir reçu les intéressés et en notifiant sa décision par écrit).

 

La famille ou l'élève majeur peuvent faire appel devant une commission départementale et se défendre directement.

 

La FCPE est représentée dans les commissions d'appel. On peut se faire communiquer le nom du délégué FCPE par le chef d'établissement ou contacter le conseil départemental pour connaître les délégués et le calendrier.

 

 

La commission d’appel

 

Références :

Code de l’éducation, article D 331-35

Arrêté du 14 juin 1990 (BO n° 27 du 5 juillet 1990)

 

- L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale, ou son représentant choisi parmi ceux de ses collaborateurs appartenant aux corps d'inspection ou de direction, président ;

- Deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné ;

- Trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;

- Un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;

‑ Un directeur de centre d'information et d'orientation ;

- Trois représentants des parents d'élèves ;

 

La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

Les membres de la commission d'appel sont nommés par l'inspecteur d'académie pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition, des associations en ce qui concerne les représentants des parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, l'inspecteur d'académie désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.

 

Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe à laquelle appartient l'élève et par le conseiller d'orientation intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par l'élève. Les rapporteurs n'ont pas voix délibérative. Ils sortent au moment de la délibération, leur présence pouvant constituer un risque de pression.

 

Le nom et l'adresse professionnelle du président de la commission d'appel ainsi que le délai d'appel sont mentionnés sur le document adressé aux parents de l'élève ou à l'élève majeur pour leur notifier les décisions d'orientation non conformes aux demandes d'orientation et les motivations correspondantes.

 

Les parents de l'élève majeur qui en fait la demande écrite auprès du président de la commission d'appel, ainsi que l'élève mineur avec l'accord de ses parents, sont entendus par celle‑ci. Ils peuvent adresser au président de la commission d'appel tous documents susceptibles de compléter l'information de cette instance.