Le conseil d'école

Le Conseil d'Ecole

 

 

Dossier documentaire

 

Octobre 2008

 

 

 

 

 

Foire aux questions

 

 

Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires dans L’Incollable du parent d’élève : voir notamment les fiches consacrées au conseil d’école, à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, aux droits et devoirs des associations de parents d’élèves.

Reportez-vous également à la Lettre la Famille et l’Ecole spéciale élections municipales du 1er février 2008.

 

 

 

1. Quand doit être convoqué le premier conseil d’école de l’année scolaire ?

Dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, déduction faite des congés scolaires. Par conséquent, pour cette année, le premier conseil d’école devrait avoir lieu en principe au plus tard le 17 novembre 2008.

 

 

2. Quels sont les membres du conseil d’école ?

Le directeur de l'école, président ;

Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;

Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil;

Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école ;

Le délégué départemental de l'Education nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Les parents sont les seuls membres élus du conseil d’école.

 

 

3. Quels sont les personnes qui ne peuvent pas se présenter aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école ?

Le directeur de l'école, les maîtres qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l'assistante sociale, l'infirmière scolaire ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles, les aides-éducateurs et les assistants d'éducation exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service ne sont pas éligibles.

 

4. Un membre de l’équipe municipale a été élu représentant des parents d’élèves au conseil d’école, est-ce légal ?

D’un point de vue strictement légal, rien ne l’en empêche. Par contre, il est évident que l’on ne peut siéger en conseil d’école qu’à un seul titre : parent d’élèves ou représentant de la municipalité.

 

 

5. Comment est établi l’ordre du jour du conseil d’école ?

Il est arrêté par le directeur selon les propositions adressées par les membres du conseil et diffusé aux membres du conseil huit jours avant la date de la réunion. Si pour une raison ou une autre une question que vous souhaitez voir débattue n’est pas inscrite à l’ordre du jour, posez-la lors des questions diverses.

 

 

6. Que devons-nous veiller à faire figurer à l’ordre du jour du conseil d’école ?

Au-delà des points classiques, que l’on trouvera détaillés dans l’Incollable du parent d’élève, soyons notamment vigilants sur les points qui concernant tout particulièrement les parents d’élèves :

- examen des conditions d'organisation du dialogue avec les parents lors de la première réunion du conseil d’école (cette mesure a été introduite par le décret « parents » de 2006 dont vous trouverez des extraits plus loin) ;

-   désignation de la commission électorale lors du dernier conseil d’école de l’année scolaire (c’est rarement fait mais éviterait bien des problèmes lors des élections !).


Par ailleurs, la FCPE demande que figure à l’ordre du jour du premier conseil d’école un bilan complet de la situation du RASED au sein de l’école : présentation des membres, évaluation des besoins… Une information complète sur l’organisation du soutien individuel aux élèves en difficulté devra également être donnée.

 

 

7. Quelles sont les autres prérogatives du conseil d’école ?

- Il vote le règlement intérieur de l'école.

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, il donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

Les activités périscolaires ;

La restauration scolaire ;

L'hygiène scolaire (état des toilettes…) ;

La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

- Il statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.

En fonction des ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.

Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;

L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

 

 

8. Quelles sont les compétences du conseil d’école en matière d’organisation du temps scolaire ?

Le conseil d’école peut adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge à la règle commune, c'est-à-dire sur 9 demi-journées avec classe le mercredi, au lieu de huit demi-journées. Il doit transmettre pour cela son projet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l’école.

 

 

9. Quel est le délai de convocation du conseil d’école ?

Il est de huit jours au moins. Les suppléants doivent eux aussi être informés de l’ordre du jour, de la date et du lieu de la convocation.

 

 

10. Existe-t-il un quorum en conseil d’école ?

Non, contrairement au conseil d’administration des collèges et des lycées, il n’y a pas de quorum au conseil d’école.

 

 

11. Le conseil d’école peut-il siéger sans parents ?

Oui ! Même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné, le conseil d’école est réputé valablement constitué.

 

 

12. Les suppléants peuvent-ils assister au conseil d’école ?

Les suppléants peuvent assister aux séances du conseil d'école mais sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

 

 

13. Peut-on voter par procuration au conseil d’école ?

Les textes officiels ne prévoient pas cette possibilité.

 

 

14. Y a t-il forcément parité parents / enseignants en conseil d’école ?

Non, il y a autant de parents que de classes, mais il peut y avoir plus d’enseignants que de parents puisque peuvent siéger en conseil d’école plusieurs enseignants exerçant un service à mi-temps. Ces enseignants ont voix délibérative. Le directeur est également en plus, lorsqu’il bénéficie d’une décharge totale.

 

 

15. Les CLIS, les CLIN, les CLA comptent-elles pour une classe dans le décompte du nombre de sièges de parents en conseil d’école ?

Nous avons constaté que dans certaines académies n’étaient pas prises en compte les CLIS et/ou les CLIN pour l’attribution d’un siège de parent d’élève en conseil d’école. Ceci n’est pas normal et si vous constatez une telle situation, vous devez saisir l’inspection académique (selon la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 : « La CLIS est une classe de l’école et son projet intégratif est inscrit dans le projet d’école. »)


Une lettre de la Direction des affaires juridiques du ministère datée du 24 mars 2003 confirme également que si une CLA ou une CLIS est rattachée administrativement à une école, elle donne lieu, comme els autres classes de l’établissement à l’attribution d’un siège de représentant des parents d’élèves au conseil d’école (voir ci-dessous).

 

 

16. Combien y a-t-il de conseils d’école dans l’année ? Quelle est la durée de chaque conseil d’école ?

Il y a un minimum obligatoire de trois conseils d’école dans l’année. Le conseil d’école peut en plus être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.

Les textes officiels prévoient dans le temps de service des enseignants six heures par an consacrées aux conseils d’école. A raison de trois conseils obligatoires, chacun d’entre eux dure deux heures en moyenne.

 

 

17. Quelles sont les obligations relatives aux heures et lieux de réunion du conseil d’école ?

Les réunions du conseil d’école ont lieu à l'école, en dehors des heures de classe, à des moments compatibles avec les activités des parents, à l'heure et au lieu fixés par le directeur.

 

 

18. Qu’est-ce que le règlement du conseil d’école ?

A ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’école, le règlement du conseil d’école, prévu par les textes, est établi par le conseil d’école lui-même et permet de fixer les modalités de délibération. Ce règlement est rarement existant, mais pourrait être utile en cas de litige. A élaborer de préférence de façon préventive à un moment où le climat au sein de l’école est serein !

 

 

19. Le conseil d’école peut-il inviter des personnes extérieures ?

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour. Elles n’ont pas voix délibérative.

 

 

20. Le projet d’école est-il adopté par le conseil d’école ?

Le projet d’école est initié par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative (dont font partie naturellement les parents). Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école. Vous pouvez vous reporter à l’Incollable du parent d’élève pour plus d’informations concernant le projet d’école.

 

 

21. Pouvons-nous diffuser notre propre compte-rendu du conseil d’école, quelles sont les règles à respecter ?

Nous vous encourageons à rédiger votre propre compte-rendu, donnant notre point de vue et à le faire diffuser à l’ensemble des parents par l’intermédiaire de l’école.

En effet, tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte de ses travaux en conseil d’école. Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance (dans le respect des règles visées au décret parent).

Attention ne pas confondre le procès-verbal du conseil d’école qui est le compte-rendu « officiel » du conseil d’école à afficher, transmettre à l’IEN et à la mairie et à archiver dans l’école et le compte-rendu des parents d’élèves. Souvent les deux se confondent quand tout se passe bien, mais il peut y avoir des divergences de points de vue !