Nos moyens d'actions

Vos moyens d’actions dans les écoles et les

établissements où la FCPE n’est pas représentée

 

 

La FCPE, en tant qu’association représentée au Conseil supérieur de l’éducation (CSE), dans les conseils académiques et les conseils départementaux de l’Education nationale (CAEN ou CDEN), est représentative sur l’ensemble du territoire français. Elle peut donc en conséquence exercer un certain nombre de droits dans les écoles et les établissements scolaires, même si elle n’a pas d’élus dans les instances de l’école ou de l’établissement concerné.

 

Dans le cadre de la grande campagne nationale d’adhésions lancée par la FCPE, nous vous invitons donc à utiliser sans modération l’ensemble des moyens matériels d’action énumérés ci-dessous, dans les écoles et les établissements où la FCPE ne serait pas encore représentée.

 

 

 

 

Textes de référence :

 

Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, le rôle et la place des parents.

Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire).

Articles D. 111-7 à D. 111-10 et D. 111-14 du Code de l’éducation.

 

 

 

 

  • Affichage des coordonnées de la FCPE et de ses représentants

 

Dans chaque école et établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l’affichage de la liste des associations de parents d’élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables. (Art. D. 111-7)

 

à Si la FCPE n’est pas encore représentée dans l’école ou dans l’établissement, les coordonnées de la FCPE nationale et de la FCPE départementale doivent tout de même être affichées.

 

 

·        Communication de la liste et des coordonnées des parents de l’école

 

Les associations de parents d’élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication. (Art. D. 111-8)

 

à La FCPE bénéficie également de l’accès à ces informations dans les établissements scolaires où elle n’est pas représentée.

 

 

·        Boîte aux lettres et panneau d’affichage

 

à La FCPE doit bénéficier d’une boîte aux lettres et d’un panneau d’affichage situés dans un lieu accessible aux parents, même si elle n’a pas d’élus dans l’école ou l’établissement. (Art. D. 111-8)

 

 

·        Distribution de documents

 

Les documents remis par les associations aux directeurs d’école et chefs d’établissement sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.

 

Ces documents ne font pas l’objet d’un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d’élèves. Leur contenu, qui doit cependant respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale, relève de la seule responsabilité des associations.

 

Les modalités de diffusion de ces documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves. Sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d’école ou le conseil d’administration, les documents sont remis par l’association en nombre suffisant pour leur distribution.

(Art. D. 111-9)

 

à Vous pouvez ainsi faire diffuser des informations dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires de votre département, que vous y ayez des représentants ou pas.

 

 

·        Mise à disposition d’un local de l’école de façon temporaire ou permanente

 

Un local de l’école ou de l’établissement scolaire peut être mis à la disposition des représentants des parents d’élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l’organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire. (Art. D. 111-14)

 

à Vous pouvez user de ce droit pour vous faire connaître, même en l’absence d’élus dans l’école ou l’établissement.