Organisation du temps scolaire

 

La réforme de l’école primaire 2008

 

 

L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

17 mars 2008

 

 

La réforme de l’école primaire annoncée par le gouvernement prévoit :

- la réorganisation du temps scolaire,

- des dispositifs supposés de remédiation,

- la réécriture des programmes.

 

Nous vous proposons dans ce document une analyse du premier point, soit la réorganisation du temps scolaire qui se dessine pour la rentrée 2008,

 

Vous trouverez ci-dessous un état des lieux de la réglementation actuelle ainsi que les changements prévus à la rentrée 2008 (ces derniers sont encore à l’état de projets).

 

 

Comment s’organise le temps scolaire actuellement

 

 

L’année scolaire

 

Art. L 521-1 du code de l’éducation.

 

Arrêté du 19 mai 2006, Calendrier scolaire national des années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

 

Arrêté du 25 janvier 2002, horaires des écoles maternelles et élémentaires.

 

Circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991, organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

 

 

L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.

 

Pour le territoire métropolitain, le principe du calendrier repose sur l’alternance sept semaines de travail, deux semaines de repos - et sur l’existence de trois zones géographiques.

 

L’année scolaire comporte un volume global horaire de 936 heures (26 heures hebdomadaires multipliées par 36 semaines).

 

 

 

La semaine et la journée

 

Arrêté du 25 janvier 2002, horaires des écoles maternelles et élémentaires.

 

La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée actuellement à 26 heures, réparties sur 9 demi-journées. La journée du mercredi et l’après-midi du samedi sont libres.

La journée scolaire ne doit pas dépasser six heures. L'horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée à l'école élémentaire. Cet horaire doit s'imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des domaines disciplinaires. A l'école maternelle, le temps des récréations est compris entre 15 et 30 minutes par demi-journée.

 

 

Les aménagements possibles actuellement

 

 

Circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991, organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Décret n° 90-236 du 14 mars 1990, conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales.

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Article L 521-3 du code de l’éducation.

 

 

L'année scolaire

 

L'inspecteur d'académie peut déroger aux dispositions de l'arrêté ministériel fixant le calendrier des vacances scolaires. Il peut également déroger aux éventuelles adaptations ou expérimentations décidées par le recteur.

Ces modifications ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, l'équilibre de leur alternance ou réduire la durée effective totale des périodes de travail.

Elles ne peuvent non plus conduire à réduire ou augmenter sur l'année scolaire le nombre d'heures d'enseignement (936 heures annuelles), ni leur répartition par groupes de disciplines.

 

 

La semaine scolaire

 

L'inspecteur d'académie peut modifier la répartition des heures d'enseignement dans la semaine, il peut également répartir les heures d'enseignement différemment sur plusieurs semaines dès lors que leur volume global sur l'année reste inchangé. En revanche, il ne peut organiser des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures, ni porter la durée de la semaine scolaire à plus de cinq jours.

 

 

La journée scolaire

 

L'inspecteur d'académie fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental. Le volume journalier horaire ne doit pas dépasser six heures. Cependant, dans un même département, toutes les écoles ne fonctionnent pas selon les mêmes horaires.

En effet, le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.

 

 

 

Ce qui est susceptible de changer à la rentrée 2008

 

 

L’année scolaire

 

L’année scolaire comporterait a priori un volume global horaire de 864 heures (24 heures hebdomadaires multipliées par 36 semaines de classe) au lieu de 936 heures actuellement.

 

L'année scolaire comporterait toujours trente-six semaines de classe.

 

Le calendrier des vacances scolaires serait le même dans toutes les académies de métropole. Néanmoins, les zones seraient maintenues pour les vacances de février et de printemps.

 

72h d’enseignement devant les élèves seraient donc supprimées et seraient en principe destinées à être réinjectées dans les 60h prévues pour le soutien des élèves les plus en difficulté.

Où met-on ces heures de soutien, considérant que ce n’est plus du temps scolaire, qu’il s’agit donc de temps non obligatoire ?

 

Que deviennent les 12 heures restantes ?

 

Est-il prévu de remanier la durée des vacances scolaires pour pallier à ce déficit ? Apparemment non puisque l’année scolaire comporterait toujours 36 semaines (864/24=36).

 

Telles restent les questions en suspens dans le projet actuel.

 

Pour l’instant, c’est bien d’un droit à 72 heures d’enseignement dont les enfants sont spoliés.

C’est au vu de ce temps que devront aussi s’apprécier les programmes scolaires (et les méthodes pédagogiques qui en découlent du fait des contraintes horaires).

 

 

 

La semaine et la journée

 

L’arrêté du 25 février 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaire serait abrogé.

 

La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves à l’école maternelle et à l’école élémentaire serait désormais fixée à 24 heures.

 

Ces nouveaux horaires suffiront-ils à couvrir l’ensemble des programmes ?

La règle de droit commun serait désormais : 6 heures de cours par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Autrement dit, le Ministre ne prévoit ni plus ni moins qu’une semaine de quatre jours secs, c'est-à-dire la plus mauvaise des configurations possibles, tout ce contre quoi la FCPE et de nombreuses organisations partenaires se sont toujours élevées. Cette organisation ne respecte pas les rythmes de vie de l’enfant, entraînant notamment par la même des difficultés d’apprentissage pour les plus fragiles.

Quel retour en arrière !

 

 

Le service des professeurs des écoles et des instituteurs reste inchangé, c’est-à-dire 27 heures hebdomadaires. C’est son contenu qui évolue :

- 60h pour l’aide directe aux élèves présentant des difficultés d’apprentissage,

- 24h pour le travail en équipe, aux relations avec les familles et à l’élaboration et au suivi des PPS (projets personnalisés de scolarisation) des enfants handicapés,

- 18 h pour l’animation pédagogique et la formation,

- 6h pour le conseil d’école.

 

Les aménagements possibles à la rentrée 2008

Les articles 10, 10-1, 10-2 du décret 90-788 du 6 septembre 1990 seraient modifiés, un article 10-3 serait ajouté.

Le choix serait laissé aux instances locales de travailler 4 jours ou bien neuf demi-journées (4 jours + le mercredi matin). Après concertation avec la mairie, le conseil d’école pourrait proposer un aménagement de la semaine en neuf demi-journées à l’IEN qui le transmettrait ensuite à l’IA.

Dans tous les cas la journée ne pourrait dépasser les six heures de cours. Aucun aménagement local ne pourrait fixer de cours le samedi. De plus, le calendrier national des vacances scolaires devrait être respecté (c’est d’ailleurs la seule et unique demande de la FCPE satisfaite).

 

Finalement, le seul aménagement possible de la règle commune serait de travailler le mercredi, avec des journées plus courtes que les 6 heures prévues : ce serait d’ailleurs l’occasion d’intégrer à ces journées des moments de remédiation.

 

Ce modèle avec le mercredi travaillé est d'ailleurs le seul modèle autorisé qui permettrait un allègement de la journée et donc un équilibre plus important de la semaine. C'est cette solution que nous avions préconisée pour contrer la semaine de quatre jours

 

Mais le ministère, profitant de la désunion de la communauté éducative, en profite pour présenter son projet de semaine de 4 jours.

 

 

 

Pour aller plus loin dans la réflexion, vous trouverez un ensemble de ressources sur notre site http://www.fcpe-dieppe.fr ou http://www.fcpe.asso.fr ainsi que sur le site de notre conseil scientifique http://eduquerensemble.fr