II - Actions en faveur de la sécurité et de la qualité éducative des transports.

II.A - Éducation à la sécurité.

L’éducation à la sécurité, relative aux règles de sécurité routière, est une obligation prévue par la loi du 26 juillet 1957 et du décret n° 93-204 du 12 février 1993. Elle est inscrite dans les programmes des écoles et des collèges et explicitée sur ce point par les circulaires du 25 septembre 1987 :

[...] Pour sa mise en oeuvre, les actions proposées par les enseignants peuvent s’inscrire dans les campagnes existantes et s’appuyer sur les documentations variées émanant aussi bien du réseau du centre national de documentation pédagogique que de diverses associations spécialisées. [...]

II.B - Promouvoir la sécurité et la qualité des transports.

De meilleures relations humaines et une meilleure qualité de vie dans les transports doivent être recherchées.

[...] Une meilleure organisation des transports, tenant compte des impératifs posés, notamment, par l’âge des élèves peut permettre d’accentuer la recherche de qualité des transports.

Pour les jeunes élèves, en particulier, il est préconisé de prévoir la présence d’accompagnateurs.

En tout état de cause la sécurité des élèves doit être permanente et l’organisateur en est responsable. [...]

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (Extrait) [22]

II. 8. Le transport

II.8.1. Procédure d’autorisation et de contrôle concernant le transport.

L’organisation d’une sortie scolaire induit souvent un déplacement en autocar(s). Bien que ce moyen de transport soit l’un des plus sûrs, il convient, néanmoins, d’être particulièrement vigilant. Pour les trajets de longue durée, on privilégiera le transport par train.

Trois cas peuvent se présenter, les deux derniers concernant un transport par autocar :

1er cas : Le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure n’est à prévoir.

2e cas : Le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil. Dans ce cas, la collectivité ou le centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d’autorisation.

3e cas : L’organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d’école, fait appel à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels.

Dans ces deux derniers cas :

  Au moment de la constitution du dossier de demande d’autorisation, l’organisateur de la sortie, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil en charge du transport, remplit l’annexe 3 sur laquelle figure obligatoirement, pour les entreprises de transport public routier de personnes, le numéro d’inscription au registre préfectoral.

Il convient d’exiger du transporteur que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration « transports d’adultes » lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants). Ce nombre de places fera l’objet d’une deuxième vérification par l’enseignant, juste avant le départ.
 

  Au moment du départ, le transporteur, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil assurant le transport, fournira une fiche (annexe 4) sur laquelle il indiquera la marque, le numéro d’immatriculation et le numéro de la carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le numéro de son permis de conduire.

Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. À l’aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule.

Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité d’une ou des issues.

II.8.2. Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations.

Comme le précise la note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 (BOEN n° 10 du 13 mars 1986), relative à l’utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations, le recours à l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit pas constituer une solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée en dernier recours, et donc exceptionnellement, en cas d’absence d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. En effet, de tels transports incombent normalement à cette profession, soumise à des contrôles de sécurité fréquents et tenue à une obligation de résultat. Les dispositions de cette note de service ne s’appliquent pas aux élèves des écoles maternelles. [...]

Fiche 3.10.06 de l’Incollable du Parent d’Élève FCPE

[1] Loi n° 82-1153 du 30décembre 1982

[2] Article R 323-24 du code de la route

[3] Article R 221-4 du code de la route

[4] Articles R 412-1 à R 412-5 du code de la route

[5] Article 2 de l’arrêté du 27 décembre 1991

[6] Article R.412-2 paragraphe 111.3è du code de la route

[7] Article 4 de l’arrêté du 27 décembre 1991

[8] Article R 221-10 du code de la route

[9] Article 1er de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié

[10] Arrêtés du 26 février 1996 et 27 février 1997

[11] Article 52 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié

[12] Arrêté du 1er août 2003

[13] L’ANATEEP recommande une place par enfant

[14] Articles R 412-1 à R 412-5 du code de la route

[15] Article R 221-4 du code de la route

[16] Article R 221-16

[17] Article R 221-5

[18] Article R 221-10

[19] Article 75 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié

[20] L’ANATEEP recommande aux organisateurs de ne pas recourir au transport debout d’enfants

[21] Circulaire du 23 mars 1995

[22] Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999