Rythmes scolaires : le conseil d'état rejette le décret !

Nouveau rebondissement dans la mise en oeuvre précipitée de la réforme des rythmes scolaires !

Le Conseil d'État vient de rejeter le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

Alors que la circulaire du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial l'annonçait comme un fait accompli, le Ministre de l’Education Nationale a semble-t-il oublié que cette mesure nécessitait un décret en Conseil d’Etat.

Or, le Conseil d'Etat a rejeté le projet de décret et ce pour 3 raisons:

1) la loi sur la refondation de l'école qui modifie le Code de l'éducation en instaurant le projet éducatif territorial n'a pas encore été votée par le Parlement et peut encore être modifiée. Le Sénat l’examine dans 10 jours en seconde lecture,

2) l’expérimentation n’a pas sa place lorsqu'il s'agit de protection des mineurs  "en réduisant une règle qui induirait une baisse de la sécurité des mineurs",

3) la circulaire introduirait une rupture d'égalité des usagers devant la réglementation : l'existence d'un projet éducatif territorial n’est pas une garantie suffisante pour le Conseil d'État pour justifier une telle différence dans les taux d'encadrement, d'un accueil périscolaire à l'autre.

Après un financement du fond d'amorçage qui s'avère plus compliqué que prévu à trouver, maintenant, les nouveaux taux d'encadrement sont rejetés par le conseil d'état. Il serait temps que le ministre prenne les bonnes décisions en repoussant cette réforme si importante pour le bien être des élèves à la rentrée 2014.