Transports scolaires 2

Ceintures de sécurité
 

 En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé. [14]

En dessous de 3 ans, les enfants sont exemptés du port de la ceinture compte tenu de leur morphologie inadaptée.

Permis D

Le permis D est valable pour la conduite des véhicules automobiles affectés au transport de personnes sans qu’il soit fait de distinction entre les plus ou moins de 3,5 tonnes. Des restrictions de validité sont à prendre en considération. Elles tiennent compte de la formation des conducteurs, de l’âge des conducteurs ou encore l’obligation de satisfaire à une visite médicale. [15] [16] [17] [18]

Transport debout d’enfants
 

« Les personnes assurant l’accompagnement peuvent être transportées debout dans les seuls autobus ou autocars comportant des places debout. Les enfants sont transportés assis ». [19]

Cette règle peut faire l’objet d’aménagements limitativement prévus à l’article 75 de ce même arrêté.

« Toutefois, par dérogation à cette disposition, les enfants peuvent être transportés debout dans les autobus circulant à l’intérieur du périmètre de transports urbains et à l’extérieur dudit périmètre dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article 2 du présent arrêté.

Sur demande de l’organisateur, et lorsqu’il s’agit de services réguliers publics, après avis de l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains ou du département concerné, le commissaire de la République peut autoriser le transport des enfants debout dans les autocars comportant des places debout, lorsque ces autocars circulent à l’intérieur du périmètre de transports urbains et sur les voies situées à l’extérieur dudit périmètre mentionnés au troisième alinéa de l’article 2 du présent arrêté. Il peut également, suivant la même procédure et par dérogation, autoriser de telles conditions de transport pour des sections terminales (moins de dix kilomètres) de services non urbains. » [20]

Schéma décisionnel des transports scolaires

QUI DÉCIDE ?

		Transport collectif non urbain	Transport collectif urbain ou périurbain
Organisation	1° niveau	Conseil général (A01)	Autorité urbaine (A01)
	2° niveau (facultatif)	Organisateurs secondaires (A02)	AO2 (plus rares)
Exploitation		Régie (départementale, intercommunale, ou communale...) ou Entreprise	Régie ou groupe de transport

En zone non urbaine, le département est organisateur de premier rang. C’est donc sur lui que pèsent les plus lourdes responsabilités. Il s’occupe des transports scolaires, dont il assure désormais la gestion, l’organisation mais également le financement. Le choix du mode d’exploitation des services de transport dans le département est confié à l’autorité organisatrice territorialement compétente de plein droit (A01) ou par délégation (A02).

L’exploitation des services de transport public de personnes, et en particulier les services de transport scolaire peut être confiée soit à une régie soit à une entreprise de transport inscrite au registre des transports.

Le décret n° 84-322 du 3 mai 1984, repris dans l’article R 213-4 du code de l’éducation, impose un contenu minimal pour les conventions de transport scolaire :

Ü les établissements et les points d’arrêt à desservir,

Ü l’itinéraire à suivre et le kilométrage quotidien,

Ü le nombre de jours pendant lesquels le service est assuré,

Ü le nombre d’élèves prévus,

Ü les fréquences et les horaires à observer,

Ü les responsabilités respectives des parties au contrat dans les mesures à prendre pour assurer la garde des élèves,

Ü les conditions de transport des personnes n’ayant pas la qualité d’élèves.

Circulaire sur l’amélioration des transports scolaires

(Extraits) [21]

I - Nécessité d’une concertation accrue pour améliorer l’organisation, la sécurité et la qualité des transports scolaires.

I.A - Concertation et coopération.
 

[...] l’amélioration des transports scolaires nécessite une concertation plus développée entre les différents acteurs [...].

A cette fin, il convient de mieux connaître les besoins, de mieux tenir compte des réalités locales et du rythme de vie des enfants, de réduire au minimum la durée des transports et d’assurer une meilleure sécurité aux points d’arrêt.

Pour permettre la réalisation de ces objectifs, la concertation et la coopération doivent être développées à tous les niveaux :

  Au niveau départemental, les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale entretiennent les relations régulières avec les services organisateurs des transports. Ils prennent nécessairement contact avec ces derniers lors de la préparation des mesures de carte scolaire ainsi que pour le premier degré, des décisions d’aménagement du temps scolaire et de modification des horaires d’entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires :
 

 En outre, sous l’autorité des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, les inspecteurs de l’éducation nationale, chargés de circonscription, informés par les chefs d’établissement et les directeurs d’école, communiquent aux organisateurs tous renseignements pratiques qui pourraient leur être nécessaires, notamment les prévisions d’effectifs d’élèves - • concernés par les transports scolaires. Ils leur font part des observations et des propositions éventuelles des conseils d’administration des lycées et collèges et des conseils d’école. [...]

  Les services de l’éducation nationale collaborent avec les organisateurs des transports scolaires afin de définir les circuits et les modes de transports (autocar, minibus...) les mieux adaptés aux réalités locales (milieu rural, zones de montagne... de manière à respecter le rythme de vie des enfants.

  Dans le second degré, les chefs d’établissement harmonisent, autant que possible, les horaires d’enseignement, les communiquent aux autorités organisatrices et, en tant que de besoin, se concertent avec elles afin de réduire le temps de transport.

Ils se préoccupent des transitions du temps scolaire au temps de transport. Ils prennent les mesures nécessaires en fonction de l’âge des élèves et de la diversité des modes de transport utilisés (bicyclettes, cyclomoteurs, voitures) à la bonne organisation des mouvements d’élèves ’ à l’intérieur de l’établissement au moment de la sortie des cours.

  Les chefs d’établissement et les directeurs d’école se rapprochent des services compétents de communes afin de rechercher les moyens permettant d’effectuer dans des conditions optimales de sécurité, l’entrée et la sortie des élèves, leur descente et leur montée dans les transports ainsi que l’attente devant les établissements scolaires. Ainsi, ils proposent aux maires, investis des pouvoirs de police et de gestion de la voirie communale, de prendre les mesures appropriées en vue d’améliorer les conditions de circulation et de stationnement aux abords des écoles et des établissements scolaires. Les chefs d’établissement et les inspecteurs de l’éducation nationale veillent à établir une bonne communication avec les responsables du service des transports afin qu’ils puissent s’informer mutuellement des divers incidents et aléas pouvant survenir au cours de l’année scolaire.

I.B - Rôle du conseil de l’éducation nationale institué dans le département (CDEN).
 

L’article 29 de la loi du 22 juillet 1983 prévoit que les départements, qui ont la charge des transports scolaires, consultent les conseils départementaux de l’éducation nationale. Le décret n° 85-8952 du 21 août 1985 relatif à la mise en place de ces conseils précise qu’au titre des compétences du département, ils sont consultés sur « l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires ». [...]